Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en date du 09 Juillet 2010

L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les présentes conditions générales par le terme l’Utilisateur".

Toute utilisation du présent site : http://www.tarot-coach.com  et des services proposés sur le site est soumise aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Votre navigation sur le site et le fait de commander des services impliquent que vous acceptiez ces conditions générales.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre Agnès Deparçay, et les utilisateurs de ces services tels que proposés sur le présent site: http://www.tarot-coach.com
L'utilisation de certains Services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des Conditions Générales.

1. Connexion

Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder le cas échéant un login et une adresse électronique

2. Protection des données à caractère personnel

Agnès Deparçay s'engage pourra procéder au traitement de données à caractère personnel et s'engage en contre-partie au respect du secret professionnel.

3. Les Engagements de tout Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit d'Agnès Deparçay.

L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits d'Agnès Deparçay et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux d'Agnès Deparçay et/ou à ceux d'un tiers ; à informer Agnès Deparçayde toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus et autres programmes nuisibles.

4. Garanties

En cas de défaut de livraison du service ou de réclamation, Agnès Deparçay invite l'Utilisateur à la contacter par e-mail à l'adresse suivant: ad.cab@free.fr .

En aucun cas, les études du Site constituent des conseils, psychologiques, légaux, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études du Site ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé.

Agnès Deparçay s 'engage à respecter le délai de livraison des services annoncés, la date d'envoi des réponses par e-mail faisant foi.

 

Agnès Deparçay s'engage à fournir les réponses les plus précises possibles conformément à la description du service annoncée sur le site, cependant chaque thème et chaque tirage est personnalisé et donne donc plus ou moins de détails quant aux points étudiés.

5. Limitation de responsabilité

Agnès Deparçay ne sera pas responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits, perte de bénéfice, perte d’image.

Par ailleurs, les utilisateurs, lorsqu'ils passent commande, le font en conscience, et se déclarent prêts à lire ou à entendre «les conclusions» relatives aux questions posées. La responsabilité d'Agnès Deparçay ne saurait donc être engagée sur la capacité des personnes à «recevoir» ces conclusions.

Agnès Deparçay rappelle que l'Astrologie ne saurait être un science exacte, qu'elle repose sur un système complexe permettant de délivrer des conclusions mais soumises aux limites de l'interprétation humaine.

La responsabilité ne saurait être engagée pour tout manquement à l’une de ses obligations qui serait du à un cas de force majeure ou bien au fait d’un tiers.

6. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir Agnès Deparçay contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le Site, à son utilisation des Services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits de tiers.

7. Droit de propriété de Agnès Deparçay

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu (en ce compris notamment les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels), des informations commerciales produites et présentées par Agnès Deaprçay, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l'accord exprès d'Agnès Deparçay, ses fournisseurs ou annonceurs.

8. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pendant tout la durée de la fourniture des Services par Agnès Deparçay.

 

9. Modification des Services et/ou des Conditions Générales
Agnès Deparçay se réserve le droit, de faire évoluer ou de modifier tout ou partie des Services, étant précisé que les Services commandés et payés par l’Utilisateur seront fournis par Agnès Deparçay selon les termes prévues sur le Site au jour de la commande.

Agnès Deparçay peut à tout moment modifier les stipulations des Conditions Générales. En tout état de cause, la version des Conditions Générales applicable à un Utilisateur est celle qu’il a acceptée le plus récemment.

10. Conditions de règlement

Je travaille en portage salarial avec ADPI PORTAGE et à ce titre accepte les règlements par chèque ou espèces.
ADPI Portage
SARL au capital de 5000 euros
Grattoux – 01230 St Rambert en Bugey
RCS Bourg en Bresse 791 486 384                                                                                                                            Déclaration d’activité de formation professionnelle continue n° 82 01543 01

11. Remboursements

Toutes les notifications, réclamations et demandes de remboursement devront être effectuées p à l'adresse suivante par courrier électronique à l’adresse ad.cab@free.fr

Les remboursements seront effectués dans un délai de 21 jours et porteront soit sur la non livraison du service dans les délais annoncés (La date d'envoi faisant foi), soit sur la non conformité des prestations aux descriptions annoncées sur le site, mais en aucun cas sur le contenu même des conclusions et l'usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.

12. Divers

Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Agnès Deparçay et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et Agnès Deparçay.

Le défaut pour Agnès Deparçay de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

13. Loi applicable

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français